Journaux du Sénat
54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 43
Le mercredi 9 mars 2005
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Austin, Bacon, Baker, Biron, Bryden, Callbeck, Carney, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Day, Di Nino, Doody, Downe, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Lapointe, Lavigne, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Mahovlich, Massicotte, Mercer, Merchant, Moore, Murray, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
*Adams, Andreychuk, *Angus, *Atkins, Austin, Bacon, Baker, *Banks, Biron, Bryden, *Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, *Cordy, Day, Di Nino, Doody, Downe, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, *Forrestall, Fraser, Furey, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, *Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, Lavigne, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Mahovlich, Massicotte, *Meighen, Mercer, Merchant, *Milne, Moore, *Munson, Murray, *Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, *Spivak, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Losier-Cool dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie relativement à sa participation à la réunion du Bureau de l'APF, tenue à Hué (Vietnam) les 29 et 30 janvier 2005. —Document parlementaire no 1/38- 418.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Losier- Cool, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur la statistique.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane, que le projet de loi S-18 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à l'article 1, à la page 1, par substitution, à la ligne 9, de ce qui suit :
« fait entre 1910 et 1918 quatre-vingt-douze ans ».
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin, que le débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Troisième lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et d'autres lois en conséquence (paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires).
L'honorable sénateur Massicotte propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada et la Loi sur les langues officielles.
L'honorable sénateur Ringuette propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Un rappel au Règlement est soulevé au sujet de problèmes électroniques survenus dans la salle du Sénat.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Pépin, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt privé
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kenny, appuyée par l'honorable sénateur Moore, tendant à l'adoption du septième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (budget—étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité), présenté au Sénat le 24 février 2005.
Après débat,
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Lynch-Staunton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 15 (interpellation), 78, 69 (motions), 11, 2 et 13 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lavigne, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que le Règlement du Sénat soit modifié par adjonction après l'article 135 de ce qui suit :
135.1 Chaque sénateur doit, après son entrée en fonction, prêter et souscrire un serment d'allégeance au Canada ci-après, devant la présidence ou une personne autorisée à faire prêter serment :
Moi, (prénom et nom du sénateur), je jure (j'affirme solennellement) que je serai fidèle et porterai sincère allégeance au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Downe propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 4 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Callbeck, attirant l'attention du Sénat sur l'état de l'éducation postsecondaire au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Poy,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 48 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Biron substitué à celui de l'honorable sénateur Massicotte (8 mars).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud substitué à celui de l'honorable sénateur Watt (8 mars).
Le nom de l'honorable sénateur Watt substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud (9 mars).